Permis de construire à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) - 424 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°00612114S0023 délivré le 2015/06/15 à Saint-Jean-Cap-Ferrat autorise une extension de surface pour un programme de 504 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 424 m² sur 28 AV DE LA LIBERATION. Déposé en hiver 2014, autorisé le 15 juin 2015 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Implanté 28 AV DE LA LIBERATION, à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 922 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 424 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 504 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Jean-Cap-Ferrat compte 1 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 28 AV DE LA LIBERATION, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).
Références cadastrales : AI, 531.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Nice (06300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 269 m² · Surface après travaux (totale) : 504 m² · Variation nette totale : 235 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 269 m² | 424 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 235 m² | 504 m² |
| Total | 269 m² | 424 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 235 m² | 504 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 424 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 189 m² |
| Surface après travaux (totale) | 504 m² |
| Superficie du terrain | 922 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00612114S0023
- Code commune INSEE : 06121 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230). Les travaux prévoient la création de 424 m² et des démolitions de 189 m²; la surface après travaux atteint 504 m². Le terrain couvre 922 m².
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