Permis de construire à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) - 333 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°00612114S0015 délivré le 2015/02/26 à Saint-Jean-Cap-Ferrat autorise une diminution de surface pour un programme de 698 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par AUTHENTIC PROPERTIES, le programme résidentiel autorise la construction de 333 m² sur 13 AV Ephrussi de Rotschild. Déposé en été 2014, autorisé le 26 février 2015 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Implanté 13 AV Ephrussi de Rotschild, à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de impasse Honore Sauvan.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AUTHENTIC PROPERTIES.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 492 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 333 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 698 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 200 % du volume autorisé).
Saint-Jean-Cap-Ferrat compte 1 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 AV Ephrussi de Rotschild, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).
Références cadastrales : AB, 259, AB, 47, AA, 159.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AUTHENTIC PROPERTIES (SIREN 789445285, SIRET 78944528500016, APE 55.90Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Roquebrune-sur-Argens (83380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 824 m² · Surface après travaux (totale) : 698 m² · Variation nette totale : -126 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 824 m² | 333 m² | 0 m² | 459 m² | 0 m² | -126 m² | 698 m² |
| Total | 824 m² | 333 m² | 0 m² | 459 m² | 0 m² | -126 m² | 698 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 333 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 459 m² |
| Surface après travaux (totale) | 698 m² |
| Superficie du terrain | 3 492 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00612114S0015
- Code commune INSEE : 06121 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230). Les travaux prévoient la création de 333 m² et des démolitions de 459 m²; la surface après travaux atteint 698 m². Le terrain couvre 3 492 m².
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