Permis de construire à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) - 309 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°00612114S0013 délivré le 2015/07/20 à Saint-Jean-Cap-Ferrat autorise une extension de surface pour un programme de 817 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI BEL AIR, le programme résidentiel autorise la construction de 309 m² sur 9 11 BD DU GENERAL DE GAULLE. Déposé en été 2014, autorisé le 20 juillet 2015 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Implanté 9 11 BD DU GENERAL DE GAULLE, à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI BEL AIR.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 706 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 309 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 817 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
Saint-Jean-Cap-Ferrat compte 1 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 11 BD DU GENERAL DE GAULLE, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).
Références cadastrales : AC, 156, AC, 38, AC, 37.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI BEL AIR (SIREN 421122904, SIRET 42112290400012, APE 68.20A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 805 m² · Surface après travaux (totale) : 817 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 805 m² | 309 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 12 m² | 817 m² |
| Total | 805 m² | 309 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 12 m² | 817 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 309 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 297 m² |
| Surface après travaux (totale) | 817 m² |
| Superficie du terrain | 4 706 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00612114S0013
- Code commune INSEE : 06121 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230). Les travaux prévoient la création de 309 m² et des démolitions de 297 m²; la surface après travaux atteint 817 m². Le terrain couvre 4 706 m².
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