Permis de construire à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) - 1 543 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°00612114S0010 délivré le 2015/06/15 à Saint-Jean-Cap-Ferrat autorise une extension de surface pour un programme de 1 709 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 543 m² sur 18 BD dominique durandy. Déposé au printemps 2014, autorisé le 15 juin 2015 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Implanté 18 BD dominique durandy, à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 9 715 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T6+. La création de surface atteint 1 543 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 709 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
Saint-Jean-Cap-Ferrat compte 1 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 BD dominique durandy, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).
Références cadastrales : AA, 128.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 795 m² · Surface après travaux (totale) : 1 709 m² · Variation nette totale : 914 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 795 m² | 1 543 m² | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 914 m² | 1 709 m² |
| Total | 795 m² | 1 543 m² | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 914 m² | 1 709 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 1 543 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 629 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 709 m² |
| Superficie du terrain | 9 715 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00612114S0010
- Code commune INSEE : 06121 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230). Les travaux prévoient la création de 1 543 m² et des démolitions de 629 m²; la surface après travaux atteint 1 709 m². Le terrain couvre 9 715 m².
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