Permis de construire à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) - 370 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°00612113S0030 délivré le 2014/04/24 à Saint-Jean-Cap-Ferrat autorise une construction neuve pour un programme de 370 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ARTEMYS, le programme résidentiel autorise la construction de 370 m² sur 20 RUE CLAUDE VIGNON. Déposé en hiver 2014, autorisé le 24 avril 2014 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Implanté 20 RUE CLAUDE VIGNON, à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ARTEMYS.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 697 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 370 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 370 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Jean-Cap-Ferrat compte 1 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 RUE CLAUDE VIGNON, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).
Références cadastrales : AI, 302.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ARTEMYS (SIREN 790094767, SIRET 79009476700015, APE 68.32A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Beaulieu-sur-Mer (06310)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 354 m² · Surface après travaux (totale) : 370 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 354 m² | 370 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 16 m² | 370 m² |
| Total | 354 m² | 370 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 16 m² | 370 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 370 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 354 m² |
| Surface après travaux (totale) | 370 m² |
| Superficie du terrain | 697 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00612113S0030
- Code commune INSEE : 06121 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230). Les travaux prévoient la création de 370 m² et des démolitions de 354 m²; la surface après travaux atteint 370 m². Le terrain couvre 697 m².
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