Permis de construire à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) - 309 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00612113S0014 délivré le 2013/11/15 à Saint-Jean-Cap-Ferrat autorise une extension de surface pour un programme de 409 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 309 m² sur 12 AV DE LA LIBERATION. Déposé au printemps 2013, autorisé le 15 novembre 2013 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Implanté 12 AV DE LA LIBERATION, à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 008 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 309 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 409 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 33 % du volume autorisé).
Saint-Jean-Cap-Ferrat compte 1 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 AV DE LA LIBERATION, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).
Références cadastrales : AI, 442, AI, 480.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 219 m² · Surface après travaux (totale) : 409 m² · Variation nette totale : 190 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 309 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 190 m² | 409 m² |
| Total | 219 m² | 309 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 190 m² | 409 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 309 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 119 m² |
| Surface après travaux (totale) | 409 m² |
| Superficie du terrain | 1 008 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00612113S0014
- Code commune INSEE : 06121 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230). Les travaux prévoient la création de 309 m² et des démolitions de 119 m²; la surface après travaux atteint 409 m². Le terrain couvre 1 008 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Avenue de la Puncia - nouvelle construction - 430 m² Habitation
- 2025 - 15 avenue de la Liberation - transformation sans extension ni diminution de surface - 595 m² Habitation
- 2025 - Avenue Denis semeria - nouvelle construction - 110 m² Habitation
- 2025 - Avenue des Fleurs - nouvelle construction - 510 m² Habitation
- 2024 - du Plan des Abeilles - extension de surface sans transformation - 371 m² Habitation
- 2023 - De verdun - nouvelle construction - 189 m² Habitation
- 2022 - General de gaulle - extension de surface sans transformation - 367 m² Habitation
- 2021 - JEAN MERMOZ - transformation avec extension de surface - 10 493 m² Hébergement hôtelier