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Permis de construire à Saint-Jean-Bonnefonds (42650) - 216 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04223716S0018 délivré le 2016/12/27 à SAINT-JEAN-BONNEFONDS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 216 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (350 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 27 décembre 2016 par la commune de SAINT-JEAN-BONNEFONDS. Implanté 19 rue Jean-Baptiste Reymond, à Saint-Jean-Bonnefonds (42650), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 305 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (175 m² issues de transformation, 175 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 175 m² d’habitation et 41 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 216 m².

SAINT-JEAN-BONNEFONDS compte 6 611 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet se situe dans une lotissement.

Localisation du projet

Adresse : 19 rue Jean-Baptiste Reymond, Saint-Jean-Bonnefonds (42650).

Références cadastrales : AK, 107.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-JEAN-BONNEFONDS (42650).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 216 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²175 m²0 m²0 m²175 m²175 m²
Autres locaux non résidentiels216 m²0 m²0 m²0 m²175 m²-175 m²41 m²
Total216 m²0 m²175 m²0 m²175 m²0 m²216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole175 m²
Total détail175 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)216 m²
Superficie du terrain305 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite216 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04223716S0018
  • Code commune INSEE : 42237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-Bonnefonds (42650). Les travaux prévoient des transformations pour 350 m²; la surface après travaux atteint 216 m². Le terrain couvre 305 m².

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