Permis de construire à Saint Jean D Aulps (74430) - 57 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°07423818B0012 délivré le 2019/04/01 à SAINT JEAN D AULPS autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 359 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, le programme résidentiel autorise la construction de 359 m² sur LES TETES. Déposé en été 2018, autorisé le 1 avril 2019 par la commune de SAINT JEAN D AULPS. Implanté LES TETES, à Saint Jean D Aulps (74430), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 706 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 359 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 57 m² d’habitation et 302 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 359 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT JEAN D AULPS compte 1 596 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES TETES, Saint Jean D Aulps (74430).
Références cadastrales : 0F, 810, 0F, 811, 0F, 812.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS (SIREN 217402387, SIRET 21740238700013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ST JEAN D'AULPS (74430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 64 m² · Surface après travaux (totale) : 359 m² · Variation nette totale : 295 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25 m² | 57 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 32 m² | 57 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 39 m² | 302 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 263 m² | 302 m² |
| Total | 64 m² | 359 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 295 m² | 359 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 359 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 25 m² |
| Surface après travaux (totale) | 359 m² |
| Superficie du terrain | 7 706 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07423818B0012
- Code commune INSEE : 74238 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Jean D Aulps (74430). Les travaux prévoient la création de 359 m² et des démolitions de 64 m²; la surface après travaux atteint 359 m². Le terrain couvre 7 706 m².
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