← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Jean-d'Aulps

Permis de construire à Saint Jean D Aulps (74430) - 435 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07423817B0001 délivré le 2017/07/24 à SAINT JEAN D AULPS autorise une extension de surface pour un programme de 921 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS GB IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 435 m² sur 637 ROUTE DE LA MOUSSIERE D EN HAUT. Déposé au printemps 2017, autorisé le 24 juillet 2017 par la commune de SAINT JEAN D AULPS. Implanté 637 ROUTE DE LA MOUSSIERE D EN HAUT, à Saint Jean D Aulps (74430), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAS GB IMMO.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 522 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 435 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 921 m².

SAINT JEAN D AULPS compte 1 596 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 637 ROUTE DE LA MOUSSIERE D EN HAUT, Saint Jean D Aulps (74430).

Références cadastrales : AI, 8.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS GB IMMO (SIREN 811091016, SIRET 81109101600014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 486 m² · Surface après travaux (totale) : 921 m² · Variation nette totale : 435 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	486 m²	435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	435 m²	921 m²
Total	486 m²	435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	435 m²	921 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	10
Collectif (hors résidence)	10
Répartition par taille
2 pièces	2
3 pièces	6
4 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	10
Surface créée	435 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	921 m²
Superficie du terrain	1 522 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite921 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2017/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07423817B0001
Code commune INSEE : 74238 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Jean D Aulps (74430). Les travaux prévoient la création de 435 m²; la surface après travaux atteint 921 m². Le terrain couvre 1 522 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-d'Aulps (74430)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - IMPASSE DU COORDONNIER - nouvelle construction - 136 m² Habitation
2025 - ROUTE DES MARTINETS - extension de surface sans transformation - 247 m² Habitation
2025 - ROUTE DE SOUS SAINT-JEAN - nouvelle construction - 170 m² Habitation
2025 - ROUTE DE LA VUARNERIE - nouvelle construction - 211 m² Habitation
2025 - ROUTE DU PEAGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Hébergement hôtelier
2025 - CHEMIN SUR LES CRETS - transformation sans extension ni diminution de surface - 130 m² Hébergement hôtelier
2025 - 07423824B0061 - transformation sans extension ni diminution de surface - 882 m² Habitation
2025 - 07423824B0023 - nouvelle construction - 105 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-d'Aulps

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74238
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07423817B0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS GB IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	811091016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81109101600014
Code postal du demandeur	51000
Localité du demandeur	CHALONS EN CHAMPAGNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	637
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DE LA MOUSSIERE D EN HAUT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT JEAN D AULPS
Code postal du terrain	74430
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	8
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1522
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	10
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	10
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	10
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	2
Nombre de logements de 3 pièces créés	6
Nombre de logements de 4 pièces créés	2
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	486
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	435
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	921