Permis de construire à Saint Jean D Aulps (74430) - 3 283 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°07423816B0022 délivré le 2017/04/21 à SAINT JEAN D AULPS autorise une construction neuve pour un programme de 4 397 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 4 397 m² sur ROUTE DES GRANDES ALPES. Déposé en hiver 2016, autorisé le 21 avril 2017 par la commune de SAINT JEAN D AULPS. Implanté ROUTE DES GRANDES ALPES, à Saint Jean D Aulps (74430), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 43 logements sur une parcelle de 7 106 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 4 397 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 3 283 m² d’habitation et 1 114 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 397 m².
SAINT JEAN D AULPS compte 1 596 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DES GRANDES ALPES, Saint Jean D Aulps (74430).
Références cadastrales : AD, 453, AD, 553, AD, 512.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 397 m² · Variation nette totale : 4 397 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 283 m² | 3 283 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 114 m² |
| Total | 0 m² | 4 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 397 m² | 4 397 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 43 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 43 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 11 |
| 3 pièces | 24 |
| 4 pièces | 7 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 43 |
| Surface créée | 4 397 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 397 m² |
| Superficie du terrain | 7 106 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07423816B0022
- Code commune INSEE : 74238 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Jean D Aulps (74430). Les travaux prévoient la création de 4 397 m²; la surface après travaux atteint 4 397 m². Le terrain couvre 7 106 m².
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