Permis de construire à Saint-Jean-D Aulps (74430) - 23 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07423812B0024 délivré le 2013/03/11 à Saint-Jean-d Aulps autorise une transformation avec extension pour un programme de 215 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (384 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 mars 2013 par la commune de Saint-Jean-d Aulps. Implanté Lieu-dit Le Bas Thex, à Saint-Jean-D Aulps (74430), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Bas Thex.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 469 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T6+. La création de surface atteint 23 m², dont 192 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 215 m².
Saint-Jean-d Aulps compte 1 596 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Bas Thex, Saint-Jean-D Aulps (74430).
Références cadastrales : 0B, 2211, 0B, 905, 0B, 895.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Essert-Romand (74110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 192 m² · Surface après travaux (totale) : 215 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 23 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 23 m² | 215 m² |
| Total | 192 m² | 23 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 23 m² | 215 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 23 m² |
| Surface transformée | 192 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 215 m² |
| Superficie du terrain | 469 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07423812B0024
- Code commune INSEE : 74238 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-D Aulps (74430). Les travaux prévoient la création de 23 m² et des transformations pour 384 m²; la surface après travaux atteint 215 m². Le terrain couvre 469 m².
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