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Autorisation d’urbanisme PC n°07324320G5014 à SAINT-JEAN D'ARVEY (73230) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07324320G5014). Le projet est situé au Montagny à SAINT-JEAN D'ARVEY (73230). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 octobre 2020, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 634 m². La surface de plancher créée atteint 38 m². Le projet convertit 310 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 348 m².

Localisation du projet

Adresse : Montagny, SAINT-JEAN D'ARVEY (73230).

Références cadastrales : B, 1410, B, 1411, B, 1412.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JCD (SIREN 791075955, SIRET 79107595500025, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Mery (73420)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 348 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation353 m²38 m²310 m²43 m²310 m²-5 m²348 m²
Total353 m²38 m²310 m²43 m²310 m²-5 m²348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée38 m²
Surface transformée310 m²
Surface supprimée43 m²
Surface après travaux (totale)348 m²
Superficie du terrain634 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite348 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 octobre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07324320G5014
  • Code commune INSEE : 73243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-JEAN D'ARVEY (73230). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 38 m², 310 m² et parcelle de 634 m².