Permis de construire à Saint-Jean-D Arvey (73230) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07324314G5026 délivré le 2014/12/22 à Saint-Jean-d Arvey autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 348 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par JCD, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (360 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 22 décembre 2014 par la commune de Saint-Jean-d Arvey. Implanté Lieu-dit Montagny, à Saint-Jean-D Arvey (73230), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Montagny.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JCD.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 940 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 38 m², dont 180 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 348 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Jean-d Arvey compte 1 716 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
JCD (SIREN 791075955, SIRET 79107595500025, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Mery (73420)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 353 m² · Surface après travaux (totale) : 348 m² · Variation nette totale : -5 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
353 m²
38 m²
180 m²
43 m²
180 m²
-5 m²
348 m²
Total
353 m²
38 m²
180 m²
43 m²
180 m²
-5 m²
348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Répartition par taille
3 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
38 m²
Surface transformée
180 m²
Surface supprimée
43 m²
Surface après travaux (totale)
348 m²
Superficie du terrain
940 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite348 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-D Arvey (73230). Les travaux prévoient la création de 38 m², des transformations pour 360 m² et des démolitions de 43 m²; la surface après travaux atteint 348 m². Le terrain couvre 940 m².
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