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Permis de construire à Saint-Jean-D Arvey (73230) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07324314G5026 délivré le 2014/12/22 à Saint-Jean-d Arvey autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 348 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JCD, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (360 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 22 décembre 2014 par la commune de Saint-Jean-d Arvey. Implanté Lieu-dit Montagny, à Saint-Jean-D Arvey (73230), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Montagny.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JCD.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 940 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 38 m², dont 180 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 348 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Saint-Jean-d Arvey compte 1 716 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Montagny, Saint-Jean-D Arvey (73230).

Références cadastrales : B, 828, B, 820, B, 821.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JCD (SIREN 791075955, SIRET 79107595500025, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Mery (73420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 353 m² · Surface après travaux (totale) : 348 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation353 m²38 m²180 m²43 m²180 m²-5 m²348 m²
Total353 m²38 m²180 m²43 m²180 m²-5 m²348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée38 m²
Surface transformée180 m²
Surface supprimée43 m²
Surface après travaux (totale)348 m²
Superficie du terrain940 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite348 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07324314G5026
  • Code commune INSEE : 73243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-D Arvey (73230). Les travaux prévoient la création de 38 m², des transformations pour 360 m² et des démolitions de 43 m²; la surface après travaux atteint 348 m². Le terrain couvre 940 m².

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