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Autorisation d’urbanisme PC n°07324224R1010 à Saint-Jean-d'Arves (73530) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07324224R1010). Le projet est situé au Route de la Chal à Saint-Jean-d'Arves (73530). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 mars 2025, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 1 867 m². La surface de plancher créée atteint 1 049 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 049 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Route de la Chal, Saint-Jean-d'Arves (73530).

Références cadastrales : 0A, 1303, 0A, 2135, 0A, 1302.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SATVAC (SIREN 076720515, SIRET 07672051500014, APE 49.39C, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VILLAREMBERT (73300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 049 m² · Variation nette totale : 889 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 049 m²0 m²0 m²0 m²1 049 m²1 049 m²
Autres locaux non résidentiels160 m²0 m²0 m²160 m²0 m²-160 m²0 m²
Total160 m²1 049 m²0 m²160 m²0 m²889 m²1 049 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
En résidence13
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces9
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée1 049 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 049 m²
Superficie du terrain1 867 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2025/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07324224R1010
  • Code commune INSEE : 73242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Jean-d'Arves (73530). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 1 049 m², 0 m² et parcelle de 1 867 m².