Permis de construire à Saint-Jean-D’Arves (73530) - 803 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07324223R1001 délivré le 2023/04/07 à Saint-Jean-d'Arves autorise une transformation sans extension pour un programme de 803 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMAP, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 606 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 7 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Arves. Implanté Lieu-dit LA TOUR, à Saint-Jean-D’Arves (73530), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA TOUR.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMAP.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 763 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (803 m² issues de transformation, 803 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 803 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Saint-Jean-d'Arves compte 270 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA TOUR, Saint-Jean-D’Arves (73530).
COMAP (SIREN 417946613, SIRET 41794661300011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ST JEAN DE MAURIENNE (73300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 803 m² · Surface après travaux (totale) : 803 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
803 m²
0 m²
803 m²
0 m²
803 m²
803 m²
Total
803 m²
0 m²
803 m²
0 m²
803 m²
803 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
0 m²
Surface transformée
803 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
803 m²
Superficie du terrain
763 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite803 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-D’Arves (73530). Les travaux prévoient des transformations pour 1 606 m²; la surface après travaux atteint 803 m². Le terrain couvre 763 m².
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