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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Saint-Jean
Détail PC 03148824C0030
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03148824C0030 délivré le 2025/06/26 à SAINT-JEAN autorise une construction neuve pour un programme de 5 842 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LP PROMOTION 1059, le programme résidentiel autorise la construction de 5 842 m² sur 5 AVENUE DU BOIS. Déposé en hiver 2024, autorisé le 26 juin 2025 par la commune de SAINT-JEAN. Implanté 5 AVENUE DU BOIS, à Saint-Jean (31240), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LP PROMOTION 1059.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 102 logements sur une parcelle de 7 042 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 5 842 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 5 842 m² . Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est importante.
SAINT-JEAN compte 11 243 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 AVENUE DU BOIS, Saint-Jean (31240).
Références cadastrales : AC, 621, AC, 647, AC, 648.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LP PROMOTION 1059 (SIREN 939047254, SIRET 93904725400015, APE 70.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels , localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 159 m² · Surface après travaux (totale) : 5 842 m² · Variation nette totale : 3 683 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 5 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 842 m² 5 842 m² Autres locaux non résidentiels 2 159 m² 0 m² 0 m² 2 159 m² 0 m² -2 159 m² 0 m² Total 2 159 m² 5 842 m² 0 m² 2 159 m² 0 m² 3 683 m² 5 842 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 102 Répartition par typologie En résidence 102 Répartition par taille 2 pièces 68 3 pièces 20 4 pièces 12 5 pièces 2
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 102 Surface créée 5 842 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 842 m² Superficie du terrain 7 042 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 842 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs reconnus comme tels
Type principal logements résidence
Date d'autorisation 2025/06/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03148824C0030 Code commune INSEE : 31488 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean (31240). Les travaux prévoient la création de 5 842 m² et des démolitions de 2 159 m²; la surface après travaux atteint 5 842 m². Le terrain couvre 7 042 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31488
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03148824C0030
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LP PROMOTION 1059
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
939047254
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93904725400015
Code postal du demandeur
31000
Localité du demandeur
TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE DU BOIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-JEAN
Code postal du terrain
31240
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
621
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
647
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
648
Superficie du terrain
7042
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
1
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
102
Nombre de logements individuels créés
10
Nombre de logements collectifs créés
92
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
102
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
68
Nombre de logements de 3 pièces créés
20
Nombre de logements de 4 pièces créés
12
Nombre de logements de 5 pièces créés
2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
36
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5842
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
5842
Tableau des données brutes de l'autorisation.
