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Permis de construire à Saint-Jean (31240) - 2 067 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03148824C0014 délivré le 2024/11/04 à SAINT-JEAN autorise une construction neuve pour un programme de 2 067 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA ROUFFIACOISE III, le programme résidentiel autorise la construction de 2 067 m² sur 10 CH DU BOIS DE SAGET. Déposé au printemps 2024, autorisé le 4 novembre 2024 par la commune de SAINT-JEAN. Implanté 10 CH DU BOIS DE SAGET, à Saint-Jean (31240), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA ROUFFIACOISE III.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 34 logements sur une parcelle de 4 428 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 067 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 067 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.

SAINT-JEAN compte 11 243 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 CH DU BOIS DE SAGET, Saint-Jean (31240).

Références cadastrales : AS, 173, AS, 173, AS, 174.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA ROUFFIACOISE III (SIREN 891847550, SIRET 89184755000011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PAU (64000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 567 m² · Surface après travaux (totale) : 2 067 m² · Variation nette totale : 1 500 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 067 m²0 m²0 m²0 m²2 067 m²2 067 m²
Autres locaux non résidentiels567 m²0 m²0 m²567 m²0 m²-567 m²0 m²
Total567 m²2 067 m²0 m²567 m²0 m²1 500 m²2 067 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés34
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)34
Répartition par taille
2 pièces18
3 pièces14
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés34
Surface créée2 067 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 067 m²
Superficie du terrain4 428 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 067 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148824C0014
  • Code commune INSEE : 31488 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean (31240). Les travaux prévoient la création de 2 067 m² et des démolitions de 567 m²; la surface après travaux atteint 2 067 m². Le terrain couvre 4 428 m².

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