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Permis de construire à Saint-Jean (31240) - 158 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03148823C0037 délivré le 2024/03/11 à SAINT-JEAN autorise une construction neuve pour un programme de 302 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAYACA, le programme résidentiel autorise la construction de 302 m² sur 35 AVENUE DE LAPEYRIERE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 11 mars 2024 par la commune de SAINT-JEAN. Implanté 35 AVENUE DE LAPEYRIERE, à Saint-Jean (31240), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAYACA.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 995 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 302 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 158 m² d’habitation et 144 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 302 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINT-JEAN compte 11 243 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35 AVENUE DE LAPEYRIERE, Saint-Jean (31240).

Références cadastrales : AC, 650.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAYACA (SIREN 842700619, SIRET 84270061900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-JEAN (31240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 18 m² · Surface après travaux (totale) : 302 m² · Variation nette totale : 284 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation18 m²158 m²0 m²18 m²0 m²140 m²158 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²144 m²0 m²0 m²0 m²144 m²144 m²
Total18 m²302 m²0 m²18 m²0 m²284 m²302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée302 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée18 m²
Surface après travaux (totale)302 m²
Superficie du terrain995 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite302 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148823C0037
  • Code commune INSEE : 31488 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean (31240). Les travaux prévoient la création de 302 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 302 m². Le terrain couvre 995 m².

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