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Permis de construire à Saint-Jean (31240) - 7 346 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03148823C0036 délivré le 2023/12/22 à SAINT-JEAN autorise une construction neuve pour un programme de 7 346 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPE ACANTYS, le programme résidentiel autorise la construction de 7 346 m² sur 5 AV DU BOIS. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 décembre 2023 par la commune de SAINT-JEAN. Implanté 5 AV DU BOIS, à Saint-Jean (31240), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GROUPE ACANTYS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 98 logements sur une parcelle de 7 042 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 7 346 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 7 346 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est importante.

SAINT-JEAN compte 11 243 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 AV DU BOIS, Saint-Jean (31240).

Références cadastrales : AC, 621, AC, 647, AC, 648.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE ACANTYS (SIREN 448693069, SIRET 44869306900040, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BALMA (31130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 159 m² · Surface après travaux (totale) : 7 346 m² · Variation nette totale : 5 187 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 346 m²0 m²0 m²0 m²7 346 m²7 346 m²
Autres locaux non résidentiels2 159 m²0 m²0 m²2 159 m²0 m²-2 159 m²0 m²
Total2 159 m²7 346 m²0 m²2 159 m²0 m²5 187 m²7 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés98
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)98
Répartition par taille
2 pièces28
3 pièces37
4 pièces23
5 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés98
Surface créée7 346 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 346 m²
Superficie du terrain7 042 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 346 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148823C0036
  • Code commune INSEE : 31488 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean (31240). Les travaux prévoient la création de 7 346 m² et des démolitions de 2 159 m²; la surface après travaux atteint 7 346 m². Le terrain couvre 7 042 m².

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