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Permis de construire n°PC 03148821C0036 à Saint-Jean (31) pour 57 logements délivré le 24 mars 2022 à SCCV SERGE MAS IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03148821C0036 délivré le 24 mars 2022 par la ville de Saint-Jean (31240), pour un projet situé 74 - Chemin de Montrabe, ST JEAN (31240). Le programme prévoit 57 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 19 891 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, SCCV SERGE MAS IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 74 - Chemin de Montrabe, ST JEAN (31240), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2022 par la Ville de Saint-Jean.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 57 logements pour une surface de plancher totale de 5 700 m² sur une emprise foncière de 19 891 m². La surface de plancher créée atteint 5 700 m² dont habitation (5 700 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 100,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 700 m²
  • Surface du terrain : 19 891 m²
  • Référence cadastrale : AK 129, AK 130, AK 131

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/24
Foncier19 891 m²
Surface construite5 700 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés57
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV SERGE MAS IMMO
  • SIREN : 890142292
  • SIRET : 89014229200014
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 57 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 700 m²
Variation nette totale 5 700 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 700 m² 5 700 m²
Total 0 m² 5 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 700 m² 5 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
07222350 57
0,0 % 12,3 % 38,6 % 40,4 % 8,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 17 (29,8 %) · collectifs : 40 (70,2 %) · collectifs hors résidence : 40 (70,2 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 22 (38,6 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 novembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 11 jours.

  • Autorisation : 24 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 32 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03148821C0036
  • Code commune INSEE : 31488 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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