Permis de construire à St Jean (31240) - 89 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03148821C0008 délivré le 2021/03/23 à ST JEAN autorise une extension de surface pour un programme de 198 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 89 m² sur 6 IMPASSE CONSTANTIN BRANCUS. Déposé en hiver 2024, autorisé le 23 mars 2021 par la commune de ST JEAN. Implanté 6 IMPASSE CONSTANTIN BRANCUS, à St Jean (31240), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 745 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 67 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 198 m².
ST JEAN compte 11 243 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 IMPASSE CONSTANTIN BRANCUS, St Jean (31240).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ST JEAN (31240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 109 m² · Surface après travaux (totale) : 198 m² · Variation nette totale : 89 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
109 m²
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
198 m²
Total
109 m²
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
3 pièces
2
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
89 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
198 m²
Superficie du terrain
745 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite198 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/03/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 7 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Jean (31240). Les travaux prévoient la création de 89 m²; la surface après travaux atteint 198 m². Le terrain couvre 745 m².
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