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Permis de construire à St Jean (31240) - 1 030 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03148821C0002 délivré le 2021/03/03 à ST JEAN autorise une construction neuve pour un programme de 1 030 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par D4 PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 1 030 m² sur 3 CHE NEGRIER. Déposé en hiver 2021, autorisé le 3 mars 2021 par la commune de ST JEAN. Implanté 3 CHE NEGRIER, à St Jean (31240), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par D4 PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 1 962 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 030 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 030 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 7 % du volume autorisé).

ST JEAN compte 11 243 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 CHE NEGRIER, St Jean (31240).

Références cadastrales : AV, 128, AV, 129.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

D4 PROMOTION (SIREN 439101171, SIRET 43910117100023, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 125 m² · Surface après travaux (totale) : 1 030 m² · Variation nette totale : 905 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation125 m²1 030 m²0 m²125 m²0 m²905 m²1 030 m²
Total125 m²1 030 m²0 m²125 m²0 m²905 m²1 030 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces7
4 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Logements supprimés1
Surface créée1 030 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée125 m²
Surface après travaux (totale)1 030 m²
Superficie du terrain1 962 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 030 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148821C0002
  • Code commune INSEE : 31488 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Jean (31240). Les travaux prévoient la création de 1 030 m² et des démolitions de 125 m²; la surface après travaux atteint 1 030 m². Le terrain couvre 1 962 m².

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