Permis de construire à Saint Jean (31240) - 2 352 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03148816C0020 délivré le 2016/09/04 à SAINT JEAN autorise une construction neuve pour un programme de 2 352 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 2 352 m² sur 4 RUE DE ROUQUETTE. Déposé en été 2016, autorisé le 4 septembre 2016 par la commune de SAINT JEAN. Implanté 4 RUE DE ROUQUETTE, à Saint Jean (31240), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 40 logements sur une parcelle de 2 963 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 2 352 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 352 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).
SAINT JEAN compte 11 243 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DE ROUQUETTE, Saint Jean (31240).
Références cadastrales : AW, 31.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : BALMA (31132).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 2 352 m² · Variation nette totale : 2 182 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 2 352 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 2 182 m² | 2 352 m² |
| Total | 170 m² | 2 352 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 2 182 m² | 2 352 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 40 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 40 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 3 |
| 2 pièces | 17 |
| 3 pièces | 17 |
| 4 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 40 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 2 352 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 170 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 352 m² |
| Superficie du terrain | 2 963 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 16 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 30 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03148816C0020
- Code commune INSEE : 31488 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Jean (31240). Les travaux prévoient la création de 2 352 m² et des démolitions de 170 m²; la surface après travaux atteint 2 352 m². Le terrain couvre 2 963 m².
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