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Autorisation d’urbanisme PC n°03148815C0064 à SAINT JEAN (31240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03148815C0064). Le projet est situé au CH BELLEVUE à SAINT JEAN (31240). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 mars 2016, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 4 209 m². La surface de plancher créée atteint 495 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 655 m².

Localisation du projet

Adresse : CH BELLEVUE, SAINT JEAN (31240).

Références cadastrales : AY, 100.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BELISA IMMOBILIER (SIREN 537480642, SIRET 53748064200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT JEAN (31240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 655 m² · Variation nette totale : 495 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²495 m²0 m²0 m²0 m²495 m²655 m²
Total160 m²495 m²0 m²0 m²0 m²495 m²655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée495 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)655 m²
Superficie du terrain4 209 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite655 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148815C0064
  • Code commune INSEE : 31488 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT JEAN (31240). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 495 m², 0 m² et parcelle de 4 209 m².