Permis de construire à Saint Jean (31240) - 31 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03148814C0011 délivré le 2014/11/04 à SAINT JEAN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 764 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 82 m² sur 1 CHE VERDALE. Il prévoit ensuite 31 m² de constructions neuves. Déposé en été 2014, autorisé le 4 novembre 2014 par la commune de SAINT JEAN. Implanté 1 CHE VERDALE, à Saint Jean (31240), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 5 768 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 31 m², dont 500 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 764 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT JEAN compte 11 243 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : CEPET (31620).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 815 m² · Surface après travaux (totale) : 764 m² · Variation nette totale : -51 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
815 m²
31 m²
500 m²
82 m²
500 m²
-51 m²
764 m²
Total
815 m²
31 m²
500 m²
82 m²
500 m²
-51 m²
764 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
31 m²
Surface transformée
500 m²
Surface supprimée
82 m²
Surface après travaux (totale)
764 m²
Superficie du terrain
5 768 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite764 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/11/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 24 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Jean (31240). Les travaux prévoient la création de 31 m², des transformations pour 1 000 m² et des démolitions de 82 m²; la surface après travaux atteint 764 m². Le terrain couvre 5 768 m².
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