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Permis de construire n°PC 03148813C0018 à Saint-Jean (31) pour 30 logements délivré le 27 août 2013 à AMENAGEMENT ET PROMOTION PSA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03148813C0018 délivré le 27 août 2013 par la ville de Saint-Jean (31240), pour un projet situé 64 Route 64 Route d’Albi, SAINT-JEAN (31240). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 474 m².

Programme et contexte

En mai 2013, AMENAGEMENT ET PROMOTION PSA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 64 Route 64 Route d’Albi, SAINT-JEAN (31240), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 août 2013 par la Ville de Saint-Jean.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 30 logements pour une surface de plancher totale de 1 988 m² sur une emprise foncière de 2 474 m². La surface de plancher créée atteint 1 988 m² dont habitation (1 988 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 988 m²
  • Surface du terrain : 2 474 m²
  • Référence cadastrale : AS 9, AS 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/27
Foncier2 474 m²
Surface construite1 988 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMENAGEMENT ET PROMOTION PSA
  • SIREN : 439112012
  • SIRET : 43911201200026
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 311 m²
Surface après travaux (totale) 1 988 m²
Variation nette totale 1 677 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 311 m² 1 988 m² 0 m² 311 m² 0 m² 1 677 m² 1 988 m²
Total 311 m² 1 988 m² 0 m² 311 m² 0 m² 1 677 m² 1 988 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0818310 30
0,0 % 26,7 % 60,0 % 10,0 % 3,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 30 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 10 (33,3 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2016
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03148813C0018
  • Code commune INSEE : 31488 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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