Permis de construire à Saint-Jans-Cappel (59270) - 58 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°05953523O0004 délivré le 2023/05/26 à Saint-Jans-Cappel autorise une construction neuve pour un programme de 67 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 58 m² sur 31 CHE DU BOWLAND. Déposé au printemps 2023, autorisé le 26 mai 2023 par la commune de Saint-Jans-Cappel. Implanté 31 CHE DU BOWLAND, à Saint-Jans-Cappel (59270), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 005 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 67 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Saint-Jans-Cappel compte 1 642 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 31 CHE DU BOWLAND, Saint-Jans-Cappel (59270).
Références cadastrales : A, 420, A, 421.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LILLE (59800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 9 m² · Surface après travaux (totale) : 67 m² · Variation nette totale : 58 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 67 m² |
| Total | 9 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 67 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 58 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 67 m² |
| Superficie du terrain | 1 005 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05953523O0004
- Code commune INSEE : 59535 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jans-Cappel (59270). Les travaux prévoient la création de 58 m²; la surface après travaux atteint 67 m². Le terrain couvre 1 005 m².
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