Permis de construire à Saint Jans Cappel (59270) - 96 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°05953520J0007 délivré le 2020/10/27 à SAINT JANS CAPPEL autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 96 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (70 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 27 octobre 2020 par la commune de SAINT JANS CAPPEL. Implanté 697 rue au beurre, à Saint Jans Cappel (59270), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (35 m² issues de transformation, 35 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 96 m².
SAINT JANS CAPPEL compte 1 642 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 697 rue au beurre, Saint Jans Cappel (59270).
Références cadastrales : ZH, 296.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Marcelcave (80800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 96 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 96 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 0 m² |
| Total | 96 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 96 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 35 m² |
| Total détail | 35 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 96 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 22 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05953520J0007
- Code commune INSEE : 59535 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Jans Cappel (59270). Les travaux prévoient des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 0 m².
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