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Autorisation d’urbanisme PC n°05048724J0004 à SAINT-JAMES (50240) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05048724J0004). Le projet est situé au 1 Rue du Jardin Public à SAINT-JAMES (50240). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 mai 2024, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 522 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 334 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 334 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue du Jardin Public, SAINT-JAMES (50240).

Références cadastrales : AH, 46, AH, 45, AH, 46.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

POULAIN FRERES (SIREN 922218532, SIRET 92221853200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Doubs (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 334 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation334 m²0 m²334 m²0 m²334 m²0 m²334 m²
Total334 m²0 m²334 m²0 m²334 m²0 m²334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée334 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)334 m²
Superficie du terrain522 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite334 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05048724J0004
  • Code commune INSEE : 50487 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-JAMES (50240). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 334 m² et parcelle de 522 m².