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Autorisation d’urbanisme PC n°05048721J0024 à SAINT-JAMES (50240) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05048721J0024). Le projet est situé au 9 place Saint Martin à SAINT-JAMES (50240). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 mars 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 116 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 160 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 220 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9 place Saint Martin, SAINT-JAMES (50240).

Références cadastrales : AD, 206.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CAROLLES (50740).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 220 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²0 m²190 m²0 m²160 m²30 m²190 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²30 m²-30 m²-30 m²
Autres locaux non résidentiels60 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²60 m²
Total220 m²0 m²190 m²0 m²190 m²0 m²220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée160 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)220 m²
Superficie du terrain116 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite30 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05048721J0024
  • Code commune INSEE : 50487 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-JAMES (50240). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 160 m² et parcelle de 116 m².