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Permis de construire n°PC 02230223C0003 à Saint-Jacut-de-la-Mer (22) pour 23 logements accordé le 5 mai 2023 à TOLEFI SAINT JACUT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02230223C0003 délivré le 5 mai 2023 par la ville de Saint-Jacut-de-la-Mer (22750), pour un projet situé 6 Grande Rue, SAINT-JACUT-DE-LA-MER (22750). Le programme prévoit 23 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 749 m².

Programme et contexte

En février 2023, TOLEFI SAINT JACUT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 Grande Rue, SAINT-JACUT-DE-LA-MER (22750), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2023 par la Ville de Saint-Jacut-de-la-Mer.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 23 logements portant la surface de plancher totale à 1 671 m² sur une emprise foncière de 1 749 m². La surface de plancher créée atteint 1 512 m² dont habitation (1 512 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 671 m²
  • Surface du terrain : 1 749 m²
  • Référence cadastrale : AD 152

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/05/2023
Foncier1 749 m²
Surface construite1 671 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés23
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOLEFI SAINT JACUT
  • SIREN : 920011566
  • SIRET : 92001156600014
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LEZENNES (59260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 019 m²
Surface après travaux (totale) 1 671 m²
Variation nette totale 652 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 512 m² 159 m² 0 m² 0 m² 1 671 m² 1 671 m²
Autres locaux non résidentiels 1 019 m² 0 m² 0 m² 860 m² 159 m² -1 019 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 159 m²
Total 1 019 m² 1 512 m² 159 m² 860 m² 159 m² 652 m² 1 671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0136211 23
0,0 % 56,5 % 26,1 % 8,7 % 4,3 % 4,3 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (13,0 %) · collectifs : 20 (87,0 %) · en résidence : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 mai 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02230223C0003
  • Code commune INSEE : 22302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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