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Permis de construire n°PC 02230221C0009 à Saint-Jacut-de-la-Mer (22) pour un logement délivré le 31 mai 2021 à LA COMPAGNIE DES NAINS DE JARDINS SAMOURAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02230221C0009 délivré le 31 mai 2021 par la ville de Saint-Jacut-de-la-Mer (22750), pour un projet situé 7 Rue de Giraud, SAINT-JACUT-DE-LA-MER (22750). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 211 m².

Programme et contexte

En mars 2021, LA COMPAGNIE DES NAINS DE JARDINS SAMOURAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 7 Rue de Giraud, SAINT-JACUT-DE-LA-MER (22750), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2021 par la Ville de Saint-Jacut-de-la-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 113 m² sur une emprise foncière de 211 m². La surface de plancher créée atteint 113 m² dont habitation (113 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 113,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 113 m²
  • Surface du terrain : 211 m²
  • Référence cadastrale : AC 399

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/05/2021
Foncier211 m²
Surface construite113 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA COMPAGNIE DES NAINS DE JARDINS SAMOURAIS
  • SIREN : 811486299
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST JACUT DE LA MER (22750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 113 m²
Variation nette totale 113 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2023
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02230221C0009
  • Code commune INSEE : 22302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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