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Permis de construire n°PC 03528114M0025 à Saint-Jacques-de-la-Lande (35) pour 57 logements délivré le 7 mai 2015 à NEOTOA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03528114M0025 délivré le 7 mai 2015 par la ville de Saint-Jacques-de-la-Lande (35136), pour un projet situé 20 Rue des 25 Fusilles 30/12/1942, SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136). Le programme prévoit 57 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 4 521 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, NEOTOA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 20 Rue des 25 Fusilles 30/12/1942, SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2015 par la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 57 logements portant la surface de plancher totale à 3 829 m² sur une emprise foncière de 4 521 m². La surface de plancher créée atteint 3 339 m² dont habitation (3 339 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 829 m²
  • Surface du terrain : 4 521 m²
  • Référence cadastrale : AB 331

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/05/2015
Foncier4 521 m²
Surface construite3 829 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés57
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEOTOA
  • SIREN : 347498370
  • SIRET : 34749837000027
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 57 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 160 m²
Surface après travaux (totale) 3 829 m²
Variation nette totale 2 669 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 339 m² 490 m² 0 m² 0 m² 3 829 m² 3 829 m²
Autres locaux non résidentiels 1 160 m² 0 m² 0 m² 670 m² 490 m² -1 160 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 490 m²
Total 1 160 m² 3 339 m² 490 m² 670 m² 490 m² 2 669 m² 3 829 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
021261000 57
0,0 % 36,8 % 45,6 % 17,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 57 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 57 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 21 (36,8 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 6 (10,5 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 7 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 février 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528114M0025
  • Code commune INSEE : 35281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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