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Permis de construire à Saint-Jacques Sur Darnetal (76160) - 198 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07659120M0009 délivré le 2020/08/04 à SAINT-JACQUES SUR DARNETAL autorise une construction neuve pour un programme de 198 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOBILIERE ABERA, le programme résidentiel autorise la construction de 198 m² sur 924 Route de Gournay. Déposé au printemps 2020, autorisé le 4 août 2020 par la commune de SAINT-JACQUES SUR DARNETAL. Implanté 924 Route de Gournay, à Saint-Jacques Sur Darnetal (76160), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Sente de la Briqueterie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOBILIERE ABERA.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 603 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 198 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 198 m².

SAINT-JACQUES SUR DARNETAL compte 3 152 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 924 Route de Gournay, Saint-Jacques Sur Darnetal (76160).

Références cadastrales : AK, 219.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE ABERA (SIREN 880718713, SIRET 88071871300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité RY (76116)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 198 m² · Variation nette totale : 198 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Total	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
6 pièces et +	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	198 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	198 m²
Superficie du terrain	603 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite198 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2020/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07659120M0009
Code commune INSEE : 76591 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jacques Sur Darnetal (76160). Les travaux prévoient la création de 198 m²; la surface après travaux atteint 198 m². Le terrain couvre 603 m².

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Voir toutes les autorisations à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76591
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07659120M0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMOBILIERE ABERA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	880718713
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88071871300014
Code postal du demandeur	76116
Localité du demandeur	RY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	924
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de Gournay
Lieu-dit du terrain	Sente de la Briqueterie
Localité du terrain	SAINT-JACQUES SUR DARNETAL
Code postal du terrain	76160
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	219
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	603
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	2
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	1
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	198
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	198