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Autorisation d’urbanisme PC n°07659117M0019 à SAINT-JACQUES SUR DARNETAL (76160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07659117M0019). Le projet est situé au Rue du General de Gaulle à SAINT-JACQUES SUR DARNETAL (76160). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 décembre 2017, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 3 184 m². La surface de plancher créée atteint 2 508 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 508 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue du General de Gaulle, SAINT-JACQUES SUR DARNETAL (76160).

Références cadastrales : AD, 192, AD, 193.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE PARC (SIREN 380549899, SIRET 38054989900033, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LES AUTHIEUX SUR LE PORT SAINT O (76520)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 508 m² · Variation nette totale : 2 508 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 303 m²0 m²0 m²0 m²1 303 m²1 303 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²1 205 m²0 m²0 m²0 m²1 205 m²1 205 m²
Total0 m²2 508 m²0 m²0 m²0 m²2 508 m²2 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces2
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée2 508 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 508 m²
Superficie du terrain3 184 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 205 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07659117M0019
  • Code commune INSEE : 76591 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-JACQUES SUR DARNETAL (76160). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 2 508 m², 0 m² et parcelle de 3 184 m².