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Permis de construire n°PC 0383971310033 à Saint-Ismier (38) pour 58 logements délivré le 28 mars 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383971310033 délivré le 28 mars 2014 par la ville de Saint-Ismier (38330), pour un projet situé Angle Rte Chambery & Rivet, SAINT ISMIER (38330). Le programme prévoit 58 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En octobre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Angle Rte Chambery & Rivet, SAINT ISMIER (38330), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2014 par la Ville de Saint-Ismier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 58 logements pour une surface de plancher totale de 3 828 m². La surface de plancher créée atteint 3 828 m² dont habitation (3 828 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 66,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 828 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AW 117, AW 116, AW 109

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/28
Surface construite3 828 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés58
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 58 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 570 m²
Surface après travaux (totale) 3 828 m²
Variation nette totale 2 258 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 828 m² 3 828 m²
Autres locaux non résidentiels 1 570 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² -1 570 m² 0 m²
Total 1 570 m² 3 828 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 2 258 m² 3 828 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
31927900 58
5,2 % 32,8 % 46,6 % 15,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 58 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 58 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 19 (32,8 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 avril 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383971310033
  • Code commune INSEE : 38397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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