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Permis de construire à Saint-Illiers-Le-Bois (78980) - 246 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07855923F0003 délivré le 2024/02/20 à SAINT-ILLIERS-LE-BOIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 460 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT ILLIERS LE BOIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (316 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 20 février 2024 par la commune de SAINT-ILLIERS-LE-BOIS. Implanté 5 ROUTE DE ROSNY, à Saint-Illiers-Le-Bois (78980), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ILLIERS LE BOIS.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 574 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 246 m², dont 158 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 460 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

SAINT-ILLIERS-LE-BOIS compte 424 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 ROUTE DE ROSNY, Saint-Illiers-Le-Bois (78980).

Références cadastrales : C, 662.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT ILLIERS LE BOIS (SIREN 217805597, SIRET 21780559700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SAINT-ILLIERS-LE-BOIS (78980)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 214 m² · Surface après travaux (totale) : 460 m² · Variation nette totale : 246 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	56 m²	246 m²	158 m²	0 m²	0 m²	404 m²	460 m²
Autres locaux non résidentiels	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	-158 m²	0 m²
Total	214 m²	246 m²	158 m²	0 m²	158 m²	246 m²	460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	158 m²
Total détail	158 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Individuel groupé	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	2
Surface créée	246 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	460 m²
Superficie du terrain	574 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite460 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2024/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07855923F0003
Code commune INSEE : 78559 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Illiers-Le-Bois (78980). Les travaux prévoient la création de 246 m² et des transformations pour 316 m²; la surface après travaux atteint 460 m². Le terrain couvre 574 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2023 - RUE D EN BAS - transformation avec diminution de surface - 146 m² Hébergement hôtelier
2023 - RUE GAILLARD - transformation sans extension ni diminution de surface - 56 m² Hébergement hôtelier
2022 - RUE GAILLARD - nouvelle construction - 101 m² Habitation
2022 - RUE GAILLARD - nouvelle construction - 91 m² Habitation
2022 - LOTISSEMENT RUE COGER - nouvelle construction - 102 m² Habitation
2022 - RUE COGER - nouvelle construction - 126 m² Habitation
2022 - RUE COGER - nouvelle construction - 71 m² Habitation
2022 - RUE COGER - nouvelle construction - 71 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78559
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07855923F0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT ILLIERS LE BOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217805597
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21780559700010
Code postal du demandeur	78980
Localité du demandeur	SAINT-ILLIERS-LE-BOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE ROSNY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-ILLIERS-LE-BOIS
Code postal du terrain	78980
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	662
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	574
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	2
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	56
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	246
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	158
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	158
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	158
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	460