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Déclaration préalable n°DP 07142816M0006 à Saint-Igny-de-Roche (71) pour un logement non opposée le 10 décembre 2016 à SARL MELINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07142816M0006 délivré le 10 décembre 2016 par la ville de Saint-Igny-de-Roche (71170), pour un projet situé La Bergerolle, SAINT-IGNY-DE-ROCHE (71170). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 306 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, SARL MELINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé La Bergerolle, SAINT-IGNY-DE-ROCHE (71170), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2016 par la Ville de Saint-Igny-de-Roche.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 170 m² sur une emprise foncière de 306 m². La surface de plancher après travaux atteint 170 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (170 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 170,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 170 m²
  • Surface du terrain : 306 m²
  • Référence cadastrale : AB 26

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/10
Foncier306 m²
Surface construite170 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL MELINE
  • SIREN : 501225312
  • SIRET : 50122531200013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : DARDILLY (69570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 170 m²
Surface après travaux (totale) 170 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 170 m²
Autres locaux non résidentiels 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 85 m²
Total 170 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 décembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07142816M0006
  • Code commune INSEE : 71428 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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