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Permis de construire à Saint-Igny-De-Roche (71170) - 170 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07142816M0006 délivré le 2016/12/10 à Saint-Igny-de-Roche autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 170 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL MELINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (170 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 10 décembre 2016 par la commune de Saint-Igny-de-Roche. Implanté Lieu-dit la Bergerolle, à Saint-Igny-De-Roche (71170), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de la Bergerolle.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SARL MELINE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 306 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (85 m² issues de transformation, 85 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 170 m².

Saint-Igny-de-Roche compte 766 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit la Bergerolle, Saint-Igny-De-Roche (71170).

Références cadastrales : AB, 26.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL MELINE (SIREN 501225312, SIRET 50122531200013, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Dardilly (69570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 170 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation85 m²0 m²85 m²0 m²0 m²85 m²170 m²
Autres locaux non résidentiels85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²-85 m²0 m²
Total170 m²0 m²85 m²0 m²85 m²0 m²170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Entrepôt85 m²
Total détail85 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)170 m²
Superficie du terrain306 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite170 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07142816M0006
  • Code commune INSEE : 71428 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Igny-De-Roche (71170). Les travaux prévoient des transformations pour 170 m²; la surface après travaux atteint 170 m². Le terrain couvre 306 m².

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