Permis de construire à Saint-Hymetiere-Sur-Valouse (39240) - 162 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°03913724T0003 délivré le 2024/11/26 à SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 162 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 19 m² sur 1 RTE DE L'ISLE. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 26 novembre 2024 par la commune de SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE. Implanté 1 RTE DE L'ISLE, à Saint-Hymetiere-Sur-Valouse (39240), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 690 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (161 m² issues de transformation, 161 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 161 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 162 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE compte 423 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RTE DE L'ISLE, Saint-Hymetiere-Sur-Valouse (39240).
Références cadastrales : ZB, 67, ZB, 68.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE (39240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 181 m² · Surface après travaux (totale) : 162 m² · Variation nette totale : -19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 161 m² | -180 m² | 1 m² |
| Total | 181 m² | 0 m² | 161 m² | 19 m² | 161 m² | -19 m² | 162 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 161 m² |
| Total détail | 161 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 162 m² |
| Superficie du terrain | 690 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03913724T0003
- Code commune INSEE : 39137 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Hymetiere-Sur-Valouse (39240). Les travaux prévoient des transformations pour 322 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 162 m². Le terrain couvre 690 m².
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