Permis de construire à Saint-Hymetiere-Sur-Valouse (39240) - 295 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°03913721T0005 délivré le 2021/10/18 à SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme de 295 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (590 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 18 octobre 2021 par la commune de SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE. Implanté 2 RUE DE L'ISLE - CHEMILLA, à Saint-Hymetiere-Sur-Valouse (39240), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de 39240 SAINT HYMETIERE.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 511 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (295 m² issues de transformation, 295 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 295 m².
SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE compte 423 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DE L'ISLE - CHEMILLA, Saint-Hymetiere-Sur-Valouse (39240).
Références cadastrales : ZB, 144.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ARINTHOD (39240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 295 m² · Surface après travaux (totale) : 295 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 295 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 295 m² |
| Superficie du terrain | 511 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 octobre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03913721T0005
- Code commune INSEE : 39137 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Hymetiere-Sur-Valouse (39240). Les travaux prévoient des transformations pour 590 m²; la surface après travaux atteint 295 m². Le terrain couvre 511 m².
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