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Permis de construire n°PC 06617615E0001 à Saint-Hippolyte (66) pour un logement délivré le 25 mars 2015 à SCI LECONIL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06617615E0001 délivré le 25 mars 2015 par la ville de Saint-Hippolyte (66510), pour un projet situé 22bis Rue Paul Riquet, SAINT-HIPPOLYTE (66510). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 170 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, SCI LECONIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 22bis Rue Paul Riquet, SAINT-HIPPOLYTE (66510), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2015 par la Ville de Saint-Hippolyte.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 163 m² sur une emprise foncière de 170 m². La surface de plancher après travaux atteint 163 m² (variation nette : -1 m²), dont habitation (138 m²) et locaux (25 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 138,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 163 m²
  • Surface du terrain : 170 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/25
Foncier170 m²
Surface construite163 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LECONIL
  • SIREN : 522257559
  • SIRET : 52225755900016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 164 m²
Surface après travaux (totale) 163 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 m² 0 m² 138 m² 1 m² 0 m² 137 m² 138 m²
Autres locaux non résidentiels 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 25 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 138 m²
Total 164 m² 0 m² 138 m² 1 m² 138 m² -1 m² 163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 avril 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 6 jours.

  • Autorisation : 25 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 36 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06617615E0001
  • Code commune INSEE : 66176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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