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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Détail PC 0452822120040
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PC logements
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°0452822120040 délivré le 2021/11/04 à SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN autorise une transformation avec extension pour un programme de 131 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI AMDF IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (70 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 4 novembre 2021 par la commune de SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN. Implanté Route DES MUIDS, à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI AMDF IMMO.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 354 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 96 m², dont 35 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 131 m² . Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN compte 3 118 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route DES MUIDS, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160).
Références cadastrales : ZC, 228.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI AMDF IMMO (SIREN 814568549, SIRET 81456854900012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité INGRE (45140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 35 m² · Surface après travaux (totale) : 131 m² · Variation nette totale : 96 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 96 m² 35 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m² Autres locaux non résidentiels 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m² Total 35 m² 96 m² 35 m² 0 m² 35 m² 96 m² 131 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Détail des transformations des locaux non résidentiels Destination Transformée Bureaux 35 m² Total détail 35 m²
Répartition et typologies des logements Total créés 1 Répartition par typologie Individuel pur 1
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 1 Surface créée 96 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 131 m² Superficie du terrain 354 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements un logement individuel Utilisation visée non rempli Type d’habitation non rempli Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 131 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements un logement individuel
Date d'autorisation 2021/11/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0452822120040 Code commune INSEE : 45282 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160). Les travaux prévoient la création de 96 m² et des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 131 m². Le terrain couvre 354 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0452822120040
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-10-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI AMDF IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
814568549
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81456854900012
Code postal du demandeur
45140
Localité du demandeur
INGRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Route
Libellé de la voie du terrain
DES MUIDS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
Code postal du terrain
45160
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
228
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
354
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
un logement individuel
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
1
Nombre de logements individuels créés
1
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
96
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
35
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
35
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
35
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
131
Tableau des données brutes de l'autorisation.
