← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Hilaire-lez-Cambrai (59292)

Permis de construire n°PC 05953321O0007 à Saint-Hilaire-lez-Cambrai (59) pour un logement délivré le 3 novembre 2021 à LES FRAMBOISES D'HERPIGNY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05953321O0007 délivré le 3 novembre 2021 par la ville de Saint-Hilaire-lez-Cambrai (59292), pour un projet situé 20 Place Jean Jaures, SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI (59292). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 749 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, LES FRAMBOISES D'HERPIGNY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Place Jean Jaures, SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI (59292), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2021 par la Ville de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 157 m² sur une emprise foncière de 749 m². La surface de plancher après travaux atteint 157 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (89 m²) et locaux (68 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 89,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 157 m²
  • Surface du terrain : 749 m²
  • Référence cadastrale : D 916, D 917

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation03/11/2021
Foncier749 m²
Surface construite157 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES FRAMBOISES D'HERPIGNY
  • SIREN : 837875533
  • SIRET : 83787553300015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.50Z
  • Localisation du demandeur : QUIEVY (59214)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 157 m²
Surface après travaux (totale) 157 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Autres locaux non résidentiels 157 m² 0 m² 68 m² 0 m² 157 m² -89 m² 68 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 157 m²
Total 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05953321O0007
  • Code commune INSEE : 59533 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Hilaire-lez-Cambrai (59292)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Hilaire-lez-Cambrai (59292)