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Autorisation d’urbanisme PC n°05048419J0034 à SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50730) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05048419J0034). Le projet est situé au 11 Rue du Jardin à SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50730). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 avril 2020, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 734 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 288 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 526 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 11 Rue du Jardin, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50730).

Références cadastrales : G, 218.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET (SIREN 200058204, SIRET 20005820400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50730)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 526 m² · Variation nette totale : -112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation288 m²0 m²387 m²0 m²288 m²99 m²387 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²99 m²-99 m²-99 m²
Autres locaux non résidentiels350 m²0 m²0 m²112 m²0 m²-112 m²238 m²
Total638 m²0 m²387 m²112 m²387 m²-112 m²526 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée288 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)526 m²
Superficie du terrain734 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite139 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05048419J0034
  • Code commune INSEE : 50484 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50730). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 288 m² et parcelle de 734 m².