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Autorisation d’urbanisme PC n°05048413J0008 à Saint-Hilaire-du-Harcou t (50600) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05048413J0008). Le projet est situé au 34 BD Victor Hugo à Saint-Hilaire-du-Harcou t (50600). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 octobre 2013, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 650 m². La surface de plancher créée atteint 42 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 557 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 34 BD Victor Hugo, Saint-Hilaire-du-Harcou t (50600).

Références cadastrales : AN, 173.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MANCHE HABITAT (SIREN 275000024, SIRET 27500002400016, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 557 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²42 m²515 m²0 m²0 m²557 m²557 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²515 m²-515 m²-515 m²
Autres locaux non résidentiels562 m²0 m²0 m²47 m²0 m²-47 m²515 m²
Total562 m²42 m²515 m²47 m²515 m²-5 m²557 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
1 pièce11
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée42 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)557 m²
Superficie du terrain1 650 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 mars 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05048413J0008
  • Code commune INSEE : 50484 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Hilaire-du-Harcou t (50600). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 42 m², 0 m² et parcelle de 1 650 m².