Permis de construire n°PC 08522620C0122 à Saint-Hilaire-de-Riez (85) pour 34 logements délivré le 26 octobre 2020 à CELICIMMO
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 08522620C0122 délivré le 26 octobre 2020 par la ville de Saint-Hilaire-de-Riez (85270), pour un projet situé 70 Rue Marcel Peault A Saint, SAINT HILAIRE DE RIEZ (85800). Le programme prévoit 34 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 387 m².
Programme et contexte
En juillet 2020, CELICIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 70 Rue Marcel Peault A Saint, SAINT HILAIRE DE RIEZ (85800), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2020 par la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 34 logements pour une surface de plancher totale de 2 204 m² sur une emprise foncière de 1 387 m². La surface de plancher créée atteint 2 204 m² dont habitation (2 204 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2020
- Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2020
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 204 m²
- Surface du terrain : 1 387 m²
- Référence cadastrale : AN 534, AN 536, BT 650
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 70 Rue Marcel Peault A Saint, Saint-Hilaire-de-Riez (85800)
- Département : Vendée (85)
- Région : Pays de la Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : CELICIMMO
- SIREN : 445136922
- SIRET : 44513692200025
- Catégorie juridique : 5499
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 68.31Z
- Localisation du demandeur : SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 34 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 213 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 204 m² |
| Variation nette totale | 1 991 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 2 204 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 1 991 m² | 2 204 m² |
| Total | 213 m² | 2 204 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 1 991 m² | 2 204 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 26 octobre 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : 17 avril 2024
- Chantier en cours depuis : 58 mois 25 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 08522620C0122
- Code commune INSEE : 85226 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d'autorisation : 26 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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