Accueil
Régions
Pays de la Loire
Vendée (85)
Saint-Hilaire-de-Riez
Détail PC 08522620C0072
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Hilaire-de-Riez
PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08522620C0072 délivré le 2020/06/26 à SAINT HILAIRE DE RIEZ autorise une construction neuve pour un programme de 307 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI ELL, le programme résidentiel autorise la construction de 307 m² sur 4 4 4 ter chemin du Boursaud. Déposé au printemps 2020, autorisé le 26 juin 2020 par la commune de SAINT HILAIRE DE RIEZ. Implanté 4 4 4 ter chemin du Boursaud, à Saint Hilaire De Riez (85270), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de chemin du Boursaud.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ELL.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 346 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 307 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 307 m² . Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SAINT HILAIRE DE RIEZ compte 12 682 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 4 4 ter chemin du Boursaud, Saint Hilaire De Riez (85270).
Références cadastrales : C, 4511, C, 4512.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI ELL (SIREN 823619366, SIRET 82361936600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers , localité CHALLANS (85300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 307 m² · Variation nette totale : 307 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m² Total 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 3 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 3 Répartition par taille 4 pièces 3
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 3 Surface créée 307 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 307 m² Superficie du terrain 2 346 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 307 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur SCI de particuliers
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2020/06/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08522620C0072 Code commune INSEE : 85226 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Hilaire De Riez (85270). Les travaux prévoient la création de 307 m²; la surface après travaux atteint 307 m². Le terrain couvre 2 346 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85226
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08522620C0072
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-10-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI de particuliers
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ELL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
823619366
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82361936600011
Code postal du demandeur
85300
Localité du demandeur
CHALLANS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4 4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
4 ter chemin du Boursaud
Lieu-dit du terrain
chemin du Boursaud
Localité du terrain
SAINT HILAIRE DE RIEZ
Code postal du terrain
85270
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
4511
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
4512
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2346
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
3
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
3
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
3
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
3
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
307
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
307
Tableau des données brutes de l'autorisation.
