Autorisation d’urbanisme PC n°08522619C0209 à SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08522619C0209). Le projet est situé au 14 avenue de la Faye à SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 16 mars 2020, autorise la création de 62 logements sur une parcelle de 19 062 m². La surface de plancher créée atteint 4 441 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 8 780 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 14 avenue de la Faye, SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270).
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE (SIREN 278500012, SIRET 27850001200184, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LA ROCHE SUR YON (85002)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 8 780 m² · Variation nette totale : 4 441 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
4 339 m²
0 m²
0 m²
4 339 m²
4 339 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 339 m²
-4 339 m²
-4 339 m²
Autres locaux non résidentiels
4 339 m²
4 441 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 441 m²
8 780 m²
Total
4 339 m²
4 441 m²
4 339 m²
0 m²
4 339 m²
4 441 m²
8 780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
62
Répartition par typologie
En résidence
62
Répartition par taille
1 pièce
62
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
62
Surface créée
4 441 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
8 780 m²
Superficie du terrain
19 062 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 441 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2020/03/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 février 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270). Les principaux éléments portent sur 62 logements, 4 441 m², 0 m² et parcelle de 19 062 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85226
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08522619C0209
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux
2025-02-28
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7371
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
278500012
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27850001200184
Code postal du demandeur
85002
Localité du demandeur
LA ROCHE SUR YON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue de la Faye
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT HILAIRE DE RIEZ
Code postal du terrain
85270
sec_cadastre1
CD
num_cadastre1
54
sec_cadastre2
CD
num_cadastre2
55
sec_cadastre3
CE
num_cadastre3
91p
Superficie du terrain
19062
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
5
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
true
Type de résidence
1
Présence d’une résidence pour personnes âgées
true
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
62
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
62
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
62
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
62
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
4339
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4339
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4441
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
4339
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée