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Pays de la Loire
Vendée (85)
Saint-Hilaire-de-Riez
Détail PC 08522617C0114
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08522617C0114 délivré le 2017/09/11 à SAINT HILAIRE DE RIEZ autorise une construction neuve pour un programme de 2 470 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par VENDEE LOGEMENT ESH, le programme résidentiel autorise la construction de 2 470 m² sur 16 rue des Paludiers. Déposé en été 2017, autorisé le 11 septembre 2017 par la commune de SAINT HILAIRE DE RIEZ. Implanté 16 rue des Paludiers, à Saint Hilaire De Riez (85270), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VENDEE LOGEMENT ESH.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 32 logements sur une parcelle de 3 507 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 66 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 2 470 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 470 m² . Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINT HILAIRE DE RIEZ compte 12 682 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16 rue des Paludiers, Saint Hilaire De Riez (85270).
Références cadastrales : BY, 713, BY, 715.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VENDEE LOGEMENT ESH (SIREN 545850281, SIRET 54585028100035, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité LA ROCHE-SUR-YON (85000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 470 m² · Variation nette totale : 2 470 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 470 m² 2 470 m² Total 0 m² 2 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 470 m² 2 470 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 32 Répartition par typologie Individuel groupé 11 Collectif (hors résidence) 21 Répartition par taille 2 pièces 8 3 pièces 14 4 pièces 10
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 32 Surface créée 2 470 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 470 m² Superficie du terrain 3 507 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 470 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2017/09/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 décembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08522617C0114 Code commune INSEE : 85226 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Hilaire De Riez (85270). Les travaux prévoient la création de 2 470 m²; la surface après travaux atteint 2 470 m². Le terrain couvre 3 507 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85226
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08522617C0114
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-12-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VENDEE LOGEMENT ESH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
545850281
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
54585028100035
Code postal du demandeur
85000
Localité du demandeur
LA ROCHE-SUR-YON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des Paludiers
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT HILAIRE DE RIEZ
Code postal du terrain
85270
sec_cadastre1
BY
num_cadastre1
713
sec_cadastre2
BY
num_cadastre2
715
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3507
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
32
Nombre de logements individuels créés
11
Nombre de logements collectifs créés
21
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
11
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
21
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
8
Nombre de logements de 3 pièces créés
14
Nombre de logements de 4 pièces créés
10
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
32
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2470
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
2470
Tableau des données brutes de l'autorisation.